J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600356A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2006, M. Jacques, Marie, Eugène Cailleteau, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 juin 2006.